Conditions Générales de Vente

  1. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AppartMaison, ci-après dénommée « le Vendeur », et ses clients, définissant les conditions applicables à tout achat effectué à travers le site internet de l’entreprise.
  2. Produits ou Services : Les produits ou services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services.
  3. Prix : Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
  4. Commandes : Le client passe commande en remplissant le formulaire en ligne et en effectuant le paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
  5. Livraison : Les produits ou services sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
  6. Paiement : Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
  7. Droit de rétractation : Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
  8. Litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  9. Contact : Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est joignable par courrier électronique à contact@appart.maison